CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONRead in English
Mentions légales
Dénomination sociale : iBionext SAS, Société par actions simplifiée au capital de 250000 euros, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro : RCS 813 577 079.
iBionext SAS est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro #GP-15000031.
Adresse : 74, rue du Faubourg Saint Antoine, 75012, Paris – Tél: +33 1 76 21 47 50
Directeur de la publication : Bernard Gilly
Hébergeur : SCALEWAY, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris, France.
Mail: SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE , Téléphone: +33 (0)1 84 13 00 00
Site mis à jour le : 22/09/2015
Conditions générales d’utilisation
La connexion au site Internet disponible à l’adresse www.ibionext.com (le “Site”) implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (les “CGU”).
iBionext SAS se réserve le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les présentes CGU, étant précisé que les CGU modifiées s’appliqueront dès leur mise en ligne. Les internautes devront en conséquence vérifier régulièrement le Site pour se tenir informés de toute modification aux présentes CGU.
Protection des données personnelles
iBionext SAS s’engage à respecter la vie privée des internautes et la confidentialité de leurs données personnelles lors de leur navigation sur le Site.
iBionext SAS peut être amenée à collecter des données personnelles concernant les internautes afin de leur fournir les services qu’ils ont sollicités, de répondre à leurs questions ou encore de leur envoyer des newsletters. Les données personnelles collectées et traitées par iBionext SAS au moyen du Site ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant. Par ailleurs, les internautes ont également la possibilité de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement par iBionext. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@ibionext.com ou à l’adresse suivante : iBionext – 74, rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 Paris, France.
iBionext SAS attire l’attention des internautes sur le fait que pour des besoins d’analyse statistique du trafic entrant et sortant du Site, certaines informations telles que le navigateur utilisé ou l’adresse IP des internautes peuvent être enregistrées par ses serveurs de manière complètement anonyme, par l’intermédiaire des outils AWStats et Google Analytics, iBionext SAS n’a ainsi pas vocation à traiter des données personnelles.
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site et notamment les marques, logos, noms de domaines, bases de données, logiciels, contenus (photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, etc.) ainsi que toutes les créations protégées au titre de la propriété intellectuelle intégrées sur le Site sont la propriété de iBionext SAS ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé iBionext SAS à les utiliser. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle attachés au Site.
Toute reproduction, représentation, utilisation, création d’œuvres dérivées, traduction, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans avoir obtenu l’autorisation écrite préalable de iBionext SAS est strictement interdite et peut être sanctionnée au titre de la contrefaçon.
Les éléments et informations qui figurent sur le Site sont destinés à l’usage strictement personnel des internautes et ne peuvent être reproduites, ni communiqués à des tiers, en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales.
Réclamations
Conformément aux articles 318-10 et 318-10-1 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et à l’instruction AMF n°2012-07 modifiée le 16 octobre 2014, iBionext a élaboré une procédure efficace et transparente en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients.Une réclamation se définit comme une déclaration actant du mécontentement du client/porteur envers le professionnel. Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation.La transmission des réclamationts s’effectue par courrier avec accusé-réception, à l’adresse suivante :
iBionext
74 rue du Faubourg Saint-Antoine
75012 PARIS
iBionext s’assure que la phase de traitement des réclamations s’effectue avec célérité et loyauté envers ses clients et s’engage :
-à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, par tout moyen. Une réponse apportée à la réclamation dans ce délai dispense iBionext d’accuser réception de la réclamation
-à répondre à toute réclamation dans un délai de 2 mois maximum sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.
iBionext ne dispose pas elle-même d’un service de médiation interne. Toutefois, si la réponse n’est pas satisfaisante, il est possible de saisir le Médiateur de l’AMF : Autorité des Marchés Financiers – Madame Marielle Cohen-Branche, Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org ;espace “médiateur”.
Respect des règlementations et de la déontologie
Le Site est exploité par iBionext SAS, dont le siège social est en France, et les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les lois et règlements du pays à partir duquel l’internaute accède à ce Site peuvent contenir des restrictions à la distribution des informations qui y sont contenues. Dans ce cas, ces informations ne peuvent être ni distribuées ni utilisées par une quelconque personne physique ou morale qui serait alors tenue de s’informer elle-même et de respecter ces restrictions. Ce Site est destiné à présenter au public les activités de iBionext SAS, et de mettre à leur disposition des informations sur ses produits. Cette présentation ne saurait être assimilée à une activité de démarchage. Les informations contenues sur le Site n’ont pas de caractère contractuel. Elles ne constituent en aucun cas, une offre de produits, ni une recommandation et/ou une sollicitation d’offre d’achat, ni un appel public à l’épargne.
Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif. Les différentes informations sur ce Site relatives aux produits sont valables à leur date de publication. Ces informations sont néanmoins partielles et incomplètes, en raison du caractère nécessairement simplifié des textes, et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne constituent pas des recommandations d’investissement ou des conseils fondés sur des circonstances spécifiques aux visiteurs du Site ou pouvant répondre à leurs exigences particulières.
Il est rappelé que tout investissement peut présenter certains risques. En conséquence, et préalablement à toute décision d’investissement, il incombe aux internautes de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur.
iBionext SAS attire l’attention des internautes sur le fait que les performances passées ne peuvent en aucun cas garantir les résultats futurs et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent, les investisseurs sont susceptibles de ne pas recouvrer le montant initialement investi et aucune garantie de revenus n’est accordée.
Conflits d’Intérêts
En application de la directive européenne “MIF” (Marché d’Instruments Financiers), iBionext a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyen et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients.
A ce titre, il est rappelé qu’iBionext accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients.
Ainsi iBionext s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à : – Réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflits d’intérêts potentiel. – informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine.
La politique de gestion des Conflits d’intérêts est disponible sur simple demande.
Information ESG
iBionext veille à ce que le développement de nouvelles solutions technologiques dans le domaine de la HealthTech intègre des objectifs extra-financiers de développement durable (environnementaux, sociaux et de gouvernance). Le modèle opérationnel d’iBionext facilite l’optimisation des ressources et crée des synergies grâce à sa flexibilité et à la mutualisation et au partage des espaces et des fonctions support.
Membre de l’Association France Invest, iBionext a signé la charte des investisseurs pour la croissance. iBionext est également signataire des Principes pour l’Investissement Responsable des Nations Unies.
En tant que véritable partenaire, iBionext travaille constamment au renforcement des aspects ESG en dialoguant activement avec les entreprises sur l’importance d’intégrer ces nouveaux enjeux extra-financiers dans leur activité et leurs opérations.
Environnement – Mise en commun et partage des ressources et des installations
iBionext et les start-ups de son écosystème participent à des actions fondamentales pour préserver l’environnement, telles que le partage de compétences humaines, le regroupement d’entreprises, le partage d’espaces communs et de services de maintenance, la dématérialisation et l’archivage informatique. Le regroupement des start-ups sur un même lieu au centre de Paris permet de réduire l’empreinte carbone et d’éviter tout coût de transport de l’équipe dirigeante pour assister aux réunions du conseil d’administration et des autres comités. En outre, les vidéoconférences permettent de maintenir les relations avec les fondateurs et les instituts de recherche internationaux du réseau.
Les actions environnementales sont suivies par toutes les entreprises du portefeuille (recyclage, sélection de partenaires commerciaux conformes aux critères ESG, gestion des déchets, etc.)
Social – Un impact majeur pour les patients
Les start-ups HealthTech de l’écosystème ont le potentiel d’apporter un réel bénéfice à la société.
La mission d’iBionext est de guérir ou de gérer des maladies dont les besoins médicaux non satisfaits affectent des millions de patients dans le monde. L’objectif d’iBionext est d’apporter au chevet des patients de nouveaux médicaments, services et dispositifs médicaux qui contribueront à améliorer leur qualité de vie et celle des aidants et à alléger les coûts pour les payeurs publics et privés. iBionext a mis en place une stratégie de brevets afin de protéger ces technologies innovantes et de permettre aux entreprises de transformer les découvertes scientifiques en produits viables sur le marché de la HealthTech.
L’équipe place le capital humain au premier plan de toutes ses décisions d’investissement, sans lequel aucune création de valeur ne serait possible. Les start-ups d’iBionext valorisent le potentiel abondant de la recherche française. Le modèle entrepreneurial permet d’offrir des emplois à de jeunes étudiants, d’embaucher des chercheurs qualifiés ou de faire revenir en France des managers internationaux expérimentés. La particularité d’iBionext de créer un écosystème centré, permettant aux équipes de partager une vision commune avec plus de 300 emplois hautement qualifiés créés depuis la création, comprenant plus de 35 nationalités, et un ratio hommes/femmes en constante amélioration (55% vs 45%). La qualité du management et son implication dans le projet d’investissement sont des éléments clés de la réussite.
Gouvernance – Nourrir et valoriser le capital humain
La gouvernance d’iBionext crée de la valeur : en tant que cofondateur, iBionext contribue à apporter les meilleures pratiques de gouvernance d’entreprise pour aligner les intérêts de toutes les parties et prévenir les conflits. En tant qu’investisseur principal depuis les premières étapes jusqu’à la sortie, iBionext assure un continuum dans la stratégie à travers sa participation au conseil d’administration. Actionnaire actif et opérationnel, l’équipe d’iBionext s’engage aux côtés des dirigeants et met à leur disposition les meilleurs outils auxquels elle a accès : réseau d’entreprises, experts sectoriels, conseils, financements bancaires, accompagnement à l’international, etc…
Une clause ESG est intégrée aux pactes d’actionnaires des sociétés financées. iBionext assure un suivi de sa politique ESG en créant des rapports mis à la disposition de ses investisseurs.
Reporting article 29 (2021) iBionext
Responsabilité et exclusions de garantie
Le Site est proposé par iBionext SAS en l’état, et iBionext SAS ne saurait être responsable ni de la qualité, ni de l’exhaustivité, ni de la disponibilité du Site. En particulier, en raison des limites du réseau Internet, iBionext SAS ne garantit pas que l’accès au Site soit continu, sans interruption, sans suspension ou sans erreur, et ne peut être tenue responsable des difficultés d’utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser.
Malgré toute l’attention de iBionext SAS, des défaillances techniques peuvent survenir. Elles pourraient, par exemple, être le résultat d’un accès limité ou d’une mauvaise reprise d’informations, ou dues, soit au Site lui-même, soit à l’intervention de tiers. iBionext SAS dégage sa responsabilité de tout préjudice qui pourrait en résulter et s’engage seulement dès constatation de la défaillance à mettre en place les procédures aux fins d’y remédier.
En outre, les internautes reconnaissent que pour des nécessités de maintenance ou de mise à jour, l’accès au Site est susceptible d’être suspendu temporairement.
La mise à jour du Site est sous la responsabilité de iBionext SAS. Cette dernière a accompli ses meilleurs efforts pour s’assurer que les informations publiées sont exactes mais ne saurait être tenue responsable de la perte ou des dommages subis de quelque nature qu’ils soient, qui seraient le résultat des avis ou des informations publiés dans le Site de façon explicite ou implicite.
iBionext SAS ne saurait être responsable des dommages directs et indirects et notamment préjudice matériel, perte de données, préjudice financier qui pourrait résulter de la connexion ou de l’utilisation du Site ou des informations y figurant.
iBionext SAS fera ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès au Site, mais ne saurait lui assurer une sécurité absolue. iBionext SAS décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, ou des dysfonctionnements ou dommages inhérents à l’usage du réseau Internet, tels que rupture de service, présence de virus informatiques, ou des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages aux matériels informatiques et aux données des internautes.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet édités par des tiers. Dans la mesure où iBionext SAS n’a pas le contrôle de ces sites, iBionext SAS ne prend aucun engagement et ne saurait en aucune façon être tenue responsable des contenus, fonctionnement et de l’accès à ces sites.
Les liens vers le Site de iBionext SAS ne sont pas permis sans l’accord préalable écrit de iBionext SAS.
Intégration du risque de durabilité (art. 5 SFDR)
A ce stade, la politique de rémunération d’iBionext n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la possibilité ou non d’intégrer ces risques, dans la politique de rémunération, eu égard aux activités de la société de gestion, sa taille et son statut règlementaire.
Loi applicable – Litiges
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Pour toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU, les tribunaux de Paris seront compétents.