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Conditions d’Utilisation

Dernière Mise à Jour : 23/01/2023

L’accès et l’utilisation du présent site internet (“Site”) sont régis par les présentes conditions d’utilisation (“Conditions d’Utilisation”). En naviguant sur le Site, vous êtes informés et acceptez que votre accès et utilisation du Site sont soumis au respect, sans réserve, des Conditions d’Utilisation et des lois applicables.

1. Utilisation du contenu du Site

Ce Site est destiné à présenter les activités d’iBionext et de mettre à disposition des informations sur les produits et services proposés par iBionext et ceux des start-ups de son écosystème. Les informations contenues sur le Site sont fournies uniquement à titre d’information.

La présentation des informations ne saurait être assimilée à une activité de démarchage et ne constitue, en aucun cas, une offre de produits ou de services, une recommandation ou sollicitation d’offre d’achat ou un appel public à l’épargne. Pour tout renseignement concernant l’un des produits et/ou services d’iBionext ou de l’une des start-ups de son écosystème, veuillez prendre directement contact avec iBionext.

Il est rappelé que tout investissement peut présenter certains risques. En conséquence, et préalablement à toute décision d’investissement, il incombe à tout investisseur de prendre connaissance des documents réglementaires en vigueur.

iBionext attire votre attention sur le fait que les performances passées ne peuvent en aucun cas garantir les résultats futurs et les investissements réalisés peuvent fluctuer tant à la baisse qu’à la hausse. Par conséquent, tout investisseur est susceptible de ne pas recouvrer le montant initialement investi et aucune garantie de revenus n’est accordée.

Les lois et règlements du pays à partir duquel vous accédez au Site peuvent contenir des restrictions à la distribution des informations qui y sont contenues. Dans ce cas, ces informations ne peuvent être ni distribuées, ni utilisées par une quelconque personne physique ou morale qui serait alors tenue de s’informer elle-même et de respecter ces restrictions.

A l’exception des Données Personnelles, toute information ou contenu, de quelque forme et de quelque nature que ce soit, que vous communiquez sur le Site par mail ou autrement, y compris, toutes données, questions, commentaires, suggestions ou idées, seront considérées comme non confidentielles et iBionext n’aura aucune obligation de quelque nature que ce soit en ce qui concerne ces informations. iBionext sera libre d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire, données et techniques contenus dans ces communications à quelques fins que ce soit, y compris à pour le développement de ses produits ou service sou ceux des start-ups de son écosystème.

2. Conflits d’Intérêts

En application de la directive européenne “MIF” (Marché d’Instruments Financiers), iBionext a formalisé une politique de gestion des conflits d’intérêts et mis en place des dispositions spécifiques en termes d’organisation (moyen et procédures) et de contrôle afin de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de ses clients. A ce titre, il est rappelé qu’iBionext accorde la plus grande importance aux intérêts de ses clients.

Ainsi, iBionext s’autorise en fonction des situations de conflits d’intérêts à:

– réaliser l’activité ou l’opération dans la mesure où l’organisation permet de gérer de manière appropriée la situation de conflits d’intérêts potentiels ; et

– informer le client dans le cas où certains conflits d’intérêts peuvent subsister et lui communiquer les informations nécessaires sur leur nature et leur origine.

La politique de gestion des conflits d’intérêts d’iBionext est disponible sur simple demande.

3. Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu, y compris sans y être limité, tous ses éléments visuels, graphiques, présentations, images fixes ou animées, icônes, photographies, vidéos, personnages, sons, contenus de tout articles, revues de presse, fichiers, marques, logos, et plus généralement toute information figurant sur le Site, sont la propriété exclusive d’iBionext ou de tiers avec lesquels iBionext a conclu des accords en permettant la reproduction et la diffusion.

En dehors d’une utilisation à des fins strictement personnelles et non commerciales de l’utilisateur conformément à la législation en vigueur, toute reproduction, diffusion et plus généralement toute exploitation ou utilisation, en tout ou en partie, du Site ou de ses éléments, sont soumises à l’autorisation préalable, expresse et écrite d’iBionext.

Les noms, marques et logos associés au Site, aux produits et services d’iBionext ou des start-ups de son écosystème constituent des marques déposées et protégées d’iBionext, de ses start-ups, ses/leurs partenaires ou licenciées à iBionext, sauf autrement stipulé. Toute utilisation de ces noms, marques et logos est subordonnée à l’autorisation préalable, expresse et écrite d’iBionext.

Si le Site le permet, vous pouvez télécharger et/ou copier le contenu du Site pour un usage strictement personnel, privé et non commercial sous réserve (i) de ne pas enlever, altérer ou modifier toute mention de propriété ou de droit d’auteur, (ii) de ne pas recopier, reproduire ou autrement redistribuer le contenu par la suite et (iii) ne pas interférer ou perturber l’exploitation du Site et/ou des serveurs et domaines connectés au Site. A l’exception de ce qui précède, toute copie, distribution, reproduction, représentation, adaptation, modification, création d’œuvres dérivées, publication, republication, transmission, transfert, utilisation automatique, traduction, affichage, téléchargement, vente, décompilation, désassemblage, opération d‘ingénierie inverse ou toute autre disposition de tout ou partie du contenu ou des caractéristiques du Site, sous quelque forme et support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans l’accord préalable, expresse et écrit d’iBionext.

Tout lien hypertexte émanant d’un site internet tiers et permettant d’accéder au Site ou à l’une quelconque de ses pages nécessite l’autorisation préalable, expresse et écrite d’iBionext.

À défaut d’autorisation expresse d’iBionext pour exploiter ou utiliser les éléments du Site ou pour établir un lien vers le Site, l’utilisateur s’expose à des poursuites.

4. Limitation de Responsabilité

L’utilisateur reconnaît être pleinement informé de ce que les informations contenues sur le Site n’ont pas vocation, de quelle que manière que ce soit, (i) à constituer une recommandation d’investissement ou des conseils fondés sur des circonstances spécifiques de l’utilisateur ou pouvant répondre à ses exigences particulières ou (ii) donner un avis médical, fournir un diagnostic, et d’une manière générale, remplacer la consultation, l’avis ou les recommandations d’un professionnel de santé.

Bien qu’iBionext s’efforce de proposer des informations exactes et à jour sur le Site, iBionext ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission et ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant à l’exactitude, l’adéquation à un usage quelconque, l’actualité ou l’exhaustivité des informations contenues dans le Site.

iBionext ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs ou de virus ou qu’il fonctionnera sans interruption. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger son matériel les données stockées sur ses équipements contre toute atteinte.  iBionext décline toute responsabilité et ne saurait être tenue responsable en cas de dommages, directs ou indirects, subis par l’utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l’occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l’utilisation du Site.

Le Site peut contenir des avis ou opinions d’experts ou de tout autre tiers, y compris, des extraits d’articles de presse. Ces informations représentent uniquement les avis et opinions de leurs auteurs et pas nécessairement ceux d’iBionext.

Le Site peut proposer des liens vers des sites internet des start-ups de son écosystème et de tiers. Ces liens sont fournis à titre purement indicatif. iBionext n’exerce contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L’accès et l’utilisation de ces sites se fait sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur et selon les conditions d’utilisation éventuellement applicables desdits sites.

5. Intégration du risque de durabilité  (art. 5 SFDR)

A ce stade, la politique de rémunération d’iBionext n’intègre pas les risques en matière de durabilité. En revanche, une réflexion est en cours sur la possibilité ou non d’intégrer ces risques, dans la politique de rémunération, eu égard aux activités de la société de gestion, sa taille et son statut règlementaire.

6. Loi Applicable

Le Site et les présentes Conditions d’Utilisation sont régis par la loi française, sans référence à ses règles de conflits de loi. Toute action ou litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Dans le cas où l’une quelconque des clauses des Conditions d’Utilisation serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit, cette clause sera supprimée sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des Conditions d’Utilisation et toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.

7.Mentions Légales
Editeur :
iBionext
Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 euros
enregistrée sous le numéro 813 577 079 RCS Paris
74, rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, France
Tél: +33 1 76 21 47 50

Directeur de Publication : Bernard Gilly

Agrément
iBionext SAS est agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) sous le numéro #GP-15000031

Hébergement
SCALEWAY
8 rue de la Ville l’Evêque
75008 Paris, France
Tel : +33 (0)1 84 13 00 00

Crédits
– Webmaster :
Agence Carrément
6 Rue Monsigny
75002 Paris, France

– Images/Visuels : iBionext

8. Mises à Jour

iBionext se réserve le droit de modifier et/ou d’actualiser, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site, y compris les Conditions d’Utilisation. Vous êtes invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des Conditions d’Utilisation en vigueur.

Reporting climat – Article 29