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Charte de Protection des Données à caractère Personnel

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Dernière Mise à Jour : 23/01/2023

iBionext est soucieuse de la protection des données personnelles de tout utilisateur du site web d’iBionext (“Site”).
La présente charte de protection des données à caractère personnel (“Charte”) a pour objet de vous informer sur la manière dont iBionext, en sa qualité de responsable de traitement, collecte et utilise des données à caractère personnel vous concernant (“Données Personnelles”) et sur les moyens dont vous disposez pour contrôler cette utilisation et exercer vos droits. Nous vous encourageons à consulter cette Charte et à cliquer sur les liens disponibles si vous désirez des informations supplémentaires sur un sujet particulier.

Cette Charte pourra être ponctuellement mise à jour. Tout changement sera effectif lorsque la Charte révisée sera publiée sur le Site. La dernière mise à jour de la Charte a été effectuée à la date mentionnée en en-tête.

Pour toute question relative à la Charte et/ou pour exercer vos droits tels que décrits ci-dessous, vous pouvez vous adresser à iBionext, en envoyant un courrier, électronique ou postal, accompagné d’une copie de tout document d’identité à contact@ibionext.com ou à l’adresse suivante : iBionext SAS : 74 rue du Faubourg Saint Antoine, 75012 Paris, France.

1. Vos Données Personnelles

iBionext peut être amenée à recueillir vos Données Personnelles dans le cadre de votre utilisation du Site, de rencontres professionnelles, partenariats, candidatures, présentations, pitch-decks, par le biais d’inscriptions, de formulaires, d’enquêtes, en relation avec vos demandes.

Nous pouvons également collecter vos Données Personnelles via d’autres sources telles que des bases de données publiques, des plateformes de réseaux sociaux.

2. Finalités de traitement des Données Personnelles
Vos Données Personnelles sont traitées par iBionext dans les cas permis par la réglementation applicable, et en particulier dans le but d’exploiter, entretenir et améliorer le Site ainsi que pour gérer la relation avec les utilisateurs afin de répondre aux finalités suivantes :

  • Garantir les fonctionnalités du Site et répondre à vos demandes quand nous entretenons une relation contractuelle ou avons un intérêt légitime ;
  • Offrir des services personnalisés avec votre consentement ou si nous avons un intérêt légitime à vous fournir des informations susceptibles de vous intéresser ;
  • Vous permettre de participer à des programmes, activités, événements dans le cadre de notre relation contractuelle avec vous, ou si nous avons un intérêt légitime à le faire
  • Conduire notre activité afin de satisfaire à nos obligations légales et réglementaires pour servir nos intérêts légitimes relatifs à la gestion de notre activité.

3. Confidentialité – Sécurité- Transfert
Vos Données Personnelles étant confidentielles, seules les personnes dûment habilitées par iBionext peuvent accéder à vos Données Personnelles, sans préjudice de leur éventuelle transmission aux organes chargés d’une mission de contrôle ou d’inspection conformément à la règlementation applicable. Toutes les personnes ayant accès à vos Données Personnelles sont tenues par une obligation de confidentialité.

De plus, iBionext met en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer que vos Données Personnelles sont conservées de façon sécurisée et ce, pendant la durée nécessaire à l’exercice des finalités poursuivies conformément au droit applicable. Toutefois, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Dans le souci d’assurer la confidentialité de vos Données Personnelles, iBionext héberge ou fait héberger les Données Personnelles sur ses serveurs ou ceux de ses sous-traitants sur le territoire d’un Etat considéré comme offrant un niveau de protection adéquate.

Si vos Données Personnelles devaient être transférées dans un État n’étant pas considéré comme offrant un niveau de protection adéquate, notamment dans le cadre du recours à un sous-traitant, iBionext met en place des mesures adaptées, en s’assurant par exemple que le destinataire est tenu de respecter les clauses contractuelles types de l’Union Européenne, afin de protéger vos Données Personnelles.

4. Destinataires
iBionext pourrait être amenée à communiquer vos Données Personnelles :

  • À ses prestataires de services tiers amenés à traiter vos Données Personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions (hébergement du Site, fourniture d’infrastructures informatiques et connexes, messagerie électronique, audit et autres services).
  • Lorsque vous publiez des données ou des documents sur des forums, salons de discussion, pages de profil, blogs et autres services.
  • Pour se conformer à la législation en vigueur ou à ses obligations réglementaires de suivi et de déclaration, pour répondre à des requêtes d’autorités publiques et gouvernementales, pour coopérer avec les forces de l’ordre ou pour d’autres raisons légales.
  • Pour protéger ses droits, ses informations confidentielles et sa sécurité.

5. Durée de conservation
iBionext conservera vos Données Personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis eu égard à la finalité et tel qu’exposé dans cette Charte. La détermination de la durée de conservation s’appuie sur les critères suivants: (i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et pendant laquelle nous mettons le Site à votre disposition ; (ii) le fait que nous soyons sujets à une obligation légale ou réglementaire ; ou (iii) le fait que la conservation soit recommandée (par rapport à l’application des Conditions d’Utilisation du Site, aux règles de prescription applicables, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires). iBionext conservera vos Données Personnelles pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage, d’obligations de conservation de certaines données, et/ou d’anonymisation.

6. Données Personnelles de Mineurs
L’utilisation du Site est destinée aux personnes de 18 ans et plus. Toute personne qui demande des informations sur nos produits ou services ou ceux des start-up de notre écosystème pour une utilisation chez les enfants doit être âgée de 18 ans ou plus. iBionext ne collectera, n’utilisera ni ne divulguera sciemment les Données Personnelles d’un mineur, sans obtenir le consentement préalable d’une personne exerçant l’autorité parentale (par exemple, un parent ou un tuteur) par contact direct hors ligne. iBionext fournira à cette personne (i) une notification des types spécifiques de Données Personnelles collectées auprès du mineur, et (ii) la possibilité de s’opposer à toute collecte, utilisation ou stockage ultérieur de ces informations.

7. Liens vers d’autres sites Internet
Le Site peut proposer des liens vers des sites Internet des start-ups de notre écosystème ou de tiers susceptibles de vous intéresser. iBionext n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles qu’ils pourraient recueillir. En conséquence, iBionext décline toute responsabilité concernant le traitement de vos Données Personnelles lors de connexions à ces sites. Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des données personnelles des titulaires des sites.

8. Exercice de vos droits sur vos Données Personnelles
Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur, vous disposez à l’égard de vos Données Personnelles d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement de vos Données Personnelles.

Vous bénéficiez également d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles et de décider du sort de vos Données Personnelles après votre mort par l’adoption de directives générales ou particulières.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter comme indiqué ci-dessus.

iBionext s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais en tenant compte de la complexité de la demande. Si iBionext ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera des motifs de son inaction.

Si malgré les efforts d’iBionext pour préserver la confidentialité de vos Données Personnelles, vous estimiez que vos droits ne sont pas respectés, vous bénéficiez de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Une liste des autorités de contrôle est disponible sur le site internet de la Commission européenne.

9. Conditions d’Utilisation
La présente Charte est incorporée aux Conditions d’Utilisation par référence. Tous les termes en majuscules de la Charte auront la signification qui leur est donnée dans les Conditions d’Utilisation.